(9) Les références des normes harmonisées EN 12385-3:2004+A1:2008, EN 12385-5:2002 et EN 13411-7:2006+A1:2008 relatives aux câbles en acier sont actuellement publiées dans la décision d’exécution (UE) 2021/76. Toutefois, les câbles en acier ne sont pas des composants de sécurité pour ascenseurs visés à l’article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/33/UE et, par conséquent, ces normes harmonisées ne peuvent créer une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées dans ladite directive. Il est donc nécessaire de corriger la décision d’exécution (UE) 2021/76 en supprimant ces références de l’annexe I de ladite décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1199 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1199
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1199
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022D1199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.