Décision d’exécution (UE) 2022/1204 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1204
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1204
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D1204)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1204EUR-Lex →

(1) La Belgique, l’Espagne, la France, la Lettonie et le Portugal ont soumis à la Commission une demande de création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l’infrastructure de recherche en ressources microbiennes («ERIC MIRRI») (ci-après la «demande»).

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