Décision d’exécution (UE) 2022/1204 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1204
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1204
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D1204)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1204EUR-Lex →

(2) Les demandeurs sont convenus que le Portugal serait l’État membre d’accueil de l’ERIC MIRRI.

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