Décision d’exécution (UE) 2022/1204 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1204
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1204
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D1204)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/1204EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 20 du règlement (CE) no 723/2009,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).