Décision d’exécution (UE) 2022/1205 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1205
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1205)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1205EUR-Lex →

L’utilisation des méthodes de classement suivantes est autorisée au Danemark pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:

a) l’appareil appelé «Automatic ultrasound instrument (AutofomIII)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe de la présente décision;

b) l’appareil appelé «Fully automatic ultrasonic equipment (AutoFOM IV)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe de la présente décision;

c) l’appareil appelé «Fat-O-Meater/Manuel Klassificering (FOM/MK)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe de la présente décision;

d) l’appareil appelé «Fat-O-Meat’er II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe de la présente décision;

e) la méthode appelée «Manual method (ZP)» avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie V de l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).