(7) L’examen de cette demande a révélé que les conditions et les exigences minimales applicables pour l’autorisation des deux nouvelles méthodes de classement et la mise à jour des équations pour les trois autres, qui figurent à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182, sont remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes et formules de classement au Danemark.
Décision d’exécution (UE) 2022/1205 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1205
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1205)
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