Décision (UE) 2022/1211 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1211
RattachementDécision (UE) 2022/1211
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1211)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2022/1211EUR-Lex →

(15) Au regard de l’évaluation de la compatibilité juridique et du respect des critères de convergence, ainsi que des autres facteurs, la Croatie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).