(2) Par la décision 2000/427/CE, le Conseil a décidé que la Grèce remplissait les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au 1er janvier 2001. Par la décision 2006/495/CE, le Conseil a décidé que la Slovénie remplissait les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au 1er janvier 2007. Par les décisions 2007/503/CE et 2007/504/CE, le Conseil a décidé que Chypre et Malte remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au 1er janvier 2008. Par la décision 2008/608/CE, le Conseil a décidé que la Slovaquie remplissait les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro. Par la décision 2010/416/UE, le Conseil a décidé que l’Estonie remplissait les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro. Par la décision 2013/387/UE, le Conseil a décidé que la Lettonie remplissait les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro. Par la décision 2014/509/UE, le Conseil a décidé que la Lituanie remplissait les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro.
Décision (UE) 2022/1211 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1211
RattachementDécision (UE) 2022/1211
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1211)
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