Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de Portugal, Deloitte & Associados - Sociedade de Revisores Oficiais de Contas S.A., est arrivé à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2021. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2022 à 2026.
(3) Le Banco de Portugal a sélectionné PricewaterhouseCoopers & Associados - Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2022 à 2026.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que PricewaterhouseCoopers & Associados - Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. soit désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal pour les exercices 2022 à 2026.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:
«10.
PricewaterhouseCoopers & Associados - Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal pour les exercices 2022 à 2026.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.