Article considérant 1

(1) L’Union européenne (ci-après dénommée «Union») est partie contractante à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «acte de Genève»), qui est entré en vigueur le 26 février 2020. En vertu de l’article 21 de l’acte de Genève, les parties contractantes audit acte sont membres de l’Union particulière (ci-après dénommée «Union de Lisbonne») instituée par l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (ci-après dénommée «arrangement de Lisbonne»). Conformément à l’article 22.2), sous-alinéa a) iii), de l’acte de Genève, il incombe à l’Assemblée de l’Union de Lisbonne de modifier le règlement d’exécution de l’acte de Genève.