(12) En outre, prenant acte des positions exprimées par les délégations lors de la quatrième session du groupe de travail de Lisbonne en ce qui concerne la règle 5.4) du règlement d’exécution commun, et dans le cadre des conclusions de la réunion du groupe de travail, la présidence a invité la délégation de l’Union à présenter une proposition écrite en temps utile en vue d’un examen plus approfondi lors de la prochaine session du groupe de travail.
Décision (UE) 2022/1222 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1222
RattachementDécision (UE) 2022/1222
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1222)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.