Décision (UE) 2022/1222 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1222
RattachementDécision (UE) 2022/1222
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1222)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2022/1222EUR-Lex →

(13) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne,

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