Décision (UE) 2022/1222 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1222
RattachementDécision (UE) 2022/1222
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1222)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/1222EUR-Lex →

(3) Lors des Assemblées générales de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui se tiendront du 14 au 22 juillet 2022, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne sera invitée à adopter des modifications au règlement d’exécution commun.

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