(4) Lors de sa quatrième session, qui s’est tenue à Genève du 14 au 16 juin 2022, le groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (ci-après dénommé «groupe de travail de Lisbonne») a recommandé à l’Assemblée de l’Union de Lisbonne d’adopter diverses modifications du règlement d’exécution commun, telles qu’elles ont été proposées par le Bureau international de l’OMPI et modifiées par le groupe de travail de Lisbonne.
Décision (UE) 2022/1222 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1222
RattachementDécision (UE) 2022/1222
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1222)
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