Décision (UE) 2022/1223 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1223
RattachementDécision (UE) 2022/1223
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1223)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/1223EUR-Lex →

(5) Dans ses conclusions des 30 et 31 mai 2022, le Conseil européen a invité la Commission à étudier la possibilité de mobiliser des réserves du Fonds européen de développement (FED) pour soutenir les pays partenaires les plus touchés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).