Décision (UE) 2022/1229 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1229
RattachementDécision (UE) 2022/1229
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022D1229)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2022/1229EUR-Lex →

(10) Pour la même raison, les critères du label écologique de l’UE pour les matelas de lit, les produits d’ameublement et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou doivent être révisés pour tenir compte du nouveau plan d’action pour une économie circulaire, pour une Europe plus propre et plus compétitive ainsi que des futures initiatives législatives apparentées. Il y a donc lieu de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE établis dans les décisions 2014/391/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 jusqu’à la même date d’expiration, afin que la Commission soit en mesure de réexaminer simultanément les critères concernant ces trois groupes de produits, en synergie avec les initiatives législatives à venir, et de les regrouper si cela est jugé possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).