Décision (UE) 2022/1229 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1229
RattachementDécision (UE) 2022/1229
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022D1229)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1229EUR-Lex →

(2) Par la décision no 2014/312/UE, la Commission a établi les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «peintures et vernis d’intérieur et d’extérieur». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2022.

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