(7) Conformément aux conclusions du bilan de qualité du label écologique de l’UE du 30 juin 2017, la Commission, en collaboration avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, a évalué et confirmé la pertinence des groupes de produits susmentionnés pour le système de label écologique de l’UE.
Décision (UE) 2022/1229 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1229
RattachementDécision (UE) 2022/1229
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022D1229)
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