(9) Pour faciliter davantage encore la transition vers une économie plus circulaire, la Commission teste actuellement l’application de la méthode de l’empreinte environnementale de produit (EEP) dans le cadre de la révision des critères du label écologique de l’UE applicables aux produits d’hygiène absorbants et aux peintures et vernis d’intérieur et d’extérieur, conformément au nouveau plan d’action pour une économie circulaire, pour une Europe plus propre et plus compétitive. Il convient donc de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE énoncés dans les décisions 2014/312/UE et 2014/763/UE afin que la Commission procède à la révision des critères applicables aux peintures et vernis d’intérieur et d’extérieur une fois que le secteur aura achevé le processus de révision des référentiels Empreinte Environnementale par catégorie de produits pour les peintures décoratives, et qu’elle finalise la révision en cours des critères applicables aux produits d’hygiène absorbants, qui prend plus de temps qu’escompté, en intégrant les résultats des études EEP.
Décision (UE) 2022/1229 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1229
RattachementDécision (UE) 2022/1229
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022D1229)
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