(10) Les critères révisés pour l’attribution du label écologique de l’UE aux milieux de culture et aux amendements pour sols doivent viser en particulier à promouvoir les produits ayant une incidence limitée sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie et résultant de procédés de fabrication économes en matériaux et en énergie. Afin de contribuer à la transition vers une économie plus circulaire, les critères doivent promouvoir l’inclusion, dans les milieux de culture et les amendements pour sols, d’éléments nutritifs et de matières organiques recyclés et doivent encourager la valorisation des milieux de culture minéraux en fin de vie. Les critères révisés doivent garantir que les produits sont sans danger pour la santé humaine, animale ou végétale et/ou pour l’environnement en fixant des limites à la présence de substances dangereuses telles que les métaux lourds et les polluants organiques et en assurant le contrôle de l’approvisionnement en minéraux. Compte tenu des efforts déployés en faveur de la neutralité climatique et de la décarbonisation de l’industrie européenne, ces critères doivent fixer des exigences obligatoires concernant les émissions de CO2 et la consommation d’énergie résultant de la fabrication de minéraux expansés et de laine minérale, et doivent encourager l’incorporation de matières recyclées/valorisées dans les milieux de culture.
Décision (UE) 2022/1244 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1244
RattachementDécision (UE) 2022/1244
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022D1244)
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