(3) La décision (UE) 2015/2099 de la Commission a établi les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «milieux de culture, amendements pour sols et paillis». La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu’au 30 juin 2022 par la décision (UE) 2019/1134 de la Commission.
Décision (UE) 2022/1244 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1244
RattachementDécision (UE) 2022/1244
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022D1244)
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