(4) Afin de mieux prendre en considération les meilleures pratiques ayant cours sur le marché pour ce groupe de produits et de tenir compte de l’évolution des politiques, des perspectives d’avenir possibles en vue de leur adoption accrue et de la demande du marché en produits durables, il convient d’établir un nouvel ensemble de critères pour les milieux de culture et les amendements pour sols.
Décision (UE) 2022/1244 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1244
RattachementDécision (UE) 2022/1244
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022D1244)
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