(6) Conformément à ces conclusions, il convient de réviser les critères applicables au groupe de produits «milieux de culture, amendements pour sols et paillis» et d’assurer leur harmonisation avec le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2022/1244 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1244
RattachementDécision (UE) 2022/1244
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022D1244)
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