(7) Conformément au considérant 6 du règlement (UE) 2019/1009 et à l’annexe I, partie I, dudit règlement, il convient de remplacer le nom de la catégorie par «milieux de culture et amendements pour sols» pour renvoyer davantage à la notion de fonction du produit, le «paillis» étant considéré comme un type d’amendement pour sols.
Décision (UE) 2022/1244 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1244
RattachementDécision (UE) 2022/1244
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022D1244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.