(8) L’harmonisation avec le règlement (UE) 2019/1009 doit également accroître la visibilité sur le marché du label écologique de l’UE pour les produits du groupe «milieux de culture et amendements pour sols» et réduire les contraintes administratives imposées aux autorités nationales. En outre, il convient d’apporter certaines modifications aux définitions relatives au groupe de produits «milieux de culture et amendements pour sols», notamment afin d’harmoniser la terminologie avec le règlement (UE) 2019/1009.
Décision (UE) 2022/1244 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1244
RattachementDécision (UE) 2022/1244
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022D1244)
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