Décision (UE) 2022/1244 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1244
RattachementDécision (UE) 2022/1244
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022D1244)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2022/1244EUR-Lex →

(9) Le nouveau plan d’action en faveur d’une économie circulaire pour une Europe plus propre et plus compétitive, adopté le 11 mars 2020, prévoit que les exigences en matière de durabilité, de recyclabilité et de contenu recyclé seront plus systématiquement incluses dans les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne.

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