Version d'origine : acte du 15/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1245
IntituléIndicateurs de performance clés
RattachementSECTION IV — RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CADRE ORGANISATIONNEL DE LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES À LA SOUS-COMPOSANTE SST ET AUX INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS
Décision d’exécution (UE) 2022/1245
SECTION IV — RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CADRE ORGANISATIONNEL DE LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES À LA SOUS-COMPOSANTE SST ET AUX INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1245)
Référencearticle 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/1245EUR-Lex →
1. Les États membres participants mettent au point les mécanismes nécessaires à l’établissement et au suivi des indicateurs de performance clés énumérés à l’annexe II.
2. Le partenariat SST rend compte à la Commission chaque année, dans le cadre du réexamen annuel des activités d’exploitation, des résultats des indicateurs de performance clés.
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