Décision d’exécution (UE) 2022/1245 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1245
IntituléFonctionnement du cadre organisationnel de la participation des États membres au partenariat SST
Rattachement
SECTION IV — RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CADRE ORGANISATIONNEL DE LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES À LA SOUS-COMPOSANTE SST ET AUX INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS
  1. Décision d’exécution (UE) 2022/1245
  2. SECTION IV — RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CADRE ORGANISATIONNEL DE LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES À LA SOUS-COMPOSANTE SST ET AUX INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1245)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/1245EUR-Lex →

Les États membres participants veillent à ce que le cadre organisationnel de leur participation soit conforme aux conditions énoncées à l’annexe I.

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