1. DOCUMENTATION RELATIVE AUX CONDITIONS INDIVIDUELLES
La demande apporte la preuve qu’il est satisfait aux critères établis à l’annexe I.
1. 1. Si le moyen est un capteur, la demande couvre les éléments suivants:
1. 1.1. Possession du capteur SST ou accès à celui-ci
Informations prouvant que le capteur SST satisfait aux critères énoncés à l’annexe I, partie I, section 1 «Possession de capteurs SST ou accès à ces capteurs».
1. 1.2. Capteur SST adapté
Informations prouvant que le capteur SST satisfait aux critères énoncés à l’annexe I, partie I, section 1, «Capteur SST adapté».
1. 1.3. Capteur disponible pour la SST
Informations prouvant que le capteur SST satisfait aux critères énoncés à l’annexe I, partie I, section 1 «Capteur SST disponible ou en cours de développement».
1. 1.4. Ressources techniques et humaines nécessaires pour assurer le fonctionnement du capteur
Informations prouvant que les ressources techniques et humaines nécessaires pour assurer le fonctionnement du capteur sont et seront disponibles.
1. 1.5. Sécurité des capteurs SST
Informations prouvant que le capteur SST satisfait aux critères énoncés à l’annexe I, partie I, section 1 «Aspects liés à la sécurité».
1. 2. Si le moyen est une capacité d’analyse opérationnelle et de traitement de données spécifiquement destinée à la SST, la demande couvre les éléments suivants:
1. 2.1. Possession d’une capacité d’analyse opérationnelle et de traitement des données pour la SST ou accès à cette capacité
Informations prouvant que la capacité SST satisfait aux critères énoncés à l’annexe I, partie I, section 2 «Possession de capacités SST ou accès à ces capacités».
1. 2.2. Capacité adaptée d’analyse opérationnelle et de traitement des données pour la SST
Informations prouvant que le capteur SST satisfait aux critères énoncés à l’annexe I, partie I, section 2 «Capacités adaptées d’analyse opérationnelle et de traitement des données pour la SST».
1. 2.3. Sécurité des capacités
Informations prouvant que la capacité SST satisfait aux critères énoncés au point 1.2.3 «Aspects liés à la sécurité», y compris les aspects liés à la sécurité des données et de l’information, qui reflètent la conception existante de la SST mise au point par le consortium et l’engagement à contribuer à un effort convenu avec les autres États membres.
2. CONDITIONS COLLECTIVES ET PLAN D’ACTION
2. 1. Documents généraux
La liste des entités nationales constitutives.
Le texte de l’accord de partenariat SST, qui comprend: des informations sur la conception globale de la SST à l’échelle de l’Union, y compris: la gouvernance du partenariat SST ainsi que le rôle des différents organes techniques et leurs mécanismes de prise de décision.
2. 2. Configuration du système
— Une architecture fonctionnelle.
— Une architecture technique.
— Les études architecturales pour les catégories A, B et C, telles que définies au point 2.2.1.1, dans la mesure où les données nécessaires sur les capteurs prévus sont disponibles.
— La liste des capteurs intégrés au système en fonction des catégories A, B ou C, telles que définies au point 2.2.1.1.
— La liste des capacités intégrées dans le système.
— Les critères objectifs utilisés pour réaliser la campagne d’évaluation.
— La liste des campagnes d’évaluation déjà réalisées par capteur.
2. 3. Répartition des activités et des procédures de prise de décision
Description de la répartition des activités entre les équipes d’experts.
Description des activités du guichet d’accueil SST.
Description des procédures de prise de décision.
2. 4. Règles relatives au partage des données
Informations décrivant les modalités générales de partage des données entre les membres du partenariat SST.
2. 5. Mesures transitoires
Description des mesures transitoires prévues pour garantir une transition en douceur entre le consortium SST et le partenariat SST.