Décision d’exécution (UE) 2022/1245 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1245
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1245
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1245)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1245EUR-Lex →

(1) La décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil établit un cadre de soutien à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite (SST). Sur la base de cette décision, un groupe d’États membres a créé le consortium SST dans le but de fournir les services SST suivants: évaluation des risques de collision, détection et caractérisation des fragmentations en orbite, et évaluation des risques de rentrée incontrôlée d’objets spatiaux dans l’atmosphère terrestre.

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