Décision d’exécution (UE) 2022/1245 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1245
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1245
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1245)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/1245EUR-Lex →

(11) Des indicateurs de performance clés ont été élaborés dans le cadre des activités menées par le consortium SST au cours des six dernières années. Ils visent à assurer le contrôle de la qualité des services SST.

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