(2) Conformément au règlement (UE) 2021/696, l’un des objectifs généraux du programme spatial de l’Union est de renforcer la sûreté, la sécurité et la viabilité de toutes les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique en ce qui concerne la prolifération des objets spatiaux et des débris spatiaux, ainsi que le milieu spatial, en mettant en œuvre des mesures appropriées, notamment la mise au point et le déploiement de technologies d’élimination des véhicules spatiaux à la fin de leur durée de vie opérationnelle et d’élimination des débris spatiaux.
Décision d’exécution (UE) 2022/1245 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1245
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1245
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1245)
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