Décision d’exécution (UE) 2022/1245 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1245
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1245
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1245)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1245EUR-Lex →

(8) Conformément à l’article 57 du règlement (UE) 2021/696, des règles doivent être élaborées pour l’utilisation et l’échange de données SST.

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