(1) La convention relative à l’aviation civile internationale (ci-après dénommée «convention de Chicago»), qui réglemente le transport aérien international, est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Elle a institué l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Décision (UE) 2022/1256 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1256
RattachementDécision (UE) 2022/1256
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1256)
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