Décision d’exécution (UE) 2022/1262 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1262
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1262
Versionacte d'origine du 18/07/2022 (CELEX 32022D1262)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1262EUR-Lex →

(1) À la suite de la demande introduite par la Roumanie le 7 août 2020, le Conseil, par la décision d’exécution (UE) 2020/1355, a accordé une assistance financière à la Roumanie sous la forme d’un prêt d’un montant maximal de 4 099 244 587 EUR assorti d’une échéance moyenne maximale de 15 ans, afin de compléter les efforts nationaux de la Roumanie pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre à ses conséquences socioéconomiques pour les travailleurs et les travailleurs indépendants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).