(24) La «décision gouvernementale 1092/2020», la «décision gouvernementale 380/2021», la «décision gouvernementale 1017/2021» et la «décision gouvernementale 1190/2021» prévoyaient l’achat du médicament Remdesivir et des anticorps monoclonaux pour le traitement de la COVID-19 contenant du Casirivimab et de l’Imdevimab. Les procédures de passation de marchés pour les deux médicaments ont été menées par la Commission au nom des États membres au titre des contrats-cadres visés dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2022/1262 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1262
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1262
Versionacte d'origine du 18/07/2022 (CELEX 32022D1262)
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