(32) L’«ordonnance du ministre de la santé 487/2020», visée dans la demande, prévoyait l’achat de deux produits pharmaceutiques (Molnupiravir et Anakinra) utilisés pour le traitement des patients atteints de COVID-19.
Décision d’exécution (UE) 2022/1262 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1262
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1262
Versionacte d'origine du 18/07/2022 (CELEX 32022D1262)
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