Décision d’exécution (UE) 2022/1263 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1263
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1263
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022D1263)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1263EUR-Lex →

(1) Le 4 octobre 2021, la Commission a été saisie d’une plainte déposée conformément à l’article 10 du règlement de base par Graphite Cova GmbH, Showa Denko Carbon Holding GmbH et Tokai ErftCarbon GmbH (ci-après les «plaignants»).

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