Décision d’exécution (UE) 2022/1263 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1263
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1263
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022D1263)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1263EUR-Lex →

(2) Le 18 novembre 2021, après avoir consulté le gouvernement de la République populaire de Chine le 16 novembre 2021, la Commission européenne a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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