Décision d’exécution (UE) 2022/1263 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1263
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1263
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022D1263)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1263EUR-Lex →

(4) La période d’enquête a couvert la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. La période considérée a couvert la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).