Décision (PESC) 2022/1271 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2022/1271
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/1271
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1271)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/1271EUR-Lex →

À l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC, les mentions suivantes sont ajoutées:

"Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

Rosatomflot".

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