Décision (PESC) 2022/1271 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1271
RattachementDécision (PESC) 2022/1271
Versionacte d'origine du 21/07/2022 (CELEX 32022D1271)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2022/1271EUR-Lex →

(13) Afin de préserver le processus d'élaboration de normes techniques industrielles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), il convient d'autoriser le partage d'assistance technique avec la Russie en ce qui concerne les biens et technologies aéronautiques dans ce cadre spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).