(2) L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Décision (PESC) 2022/1272 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1272
RattachementDécision (PESC) 2022/1272
Versionacte d'origine du 21/07/2022 (CELEX 32022D1272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.