(3) Le régime syrien apporte un soutien, y compris militaire, à la guerre d'agression injustifiée et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine. Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC six personnes et une entité participant au recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés des troupes russes.
Décision (PESC) 2022/1276 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1276
RattachementDécision (PESC) 2022/1276
Versionacte d'origine du 21/07/2022 (CELEX 32022D1276)
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