(2) Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et le régime syrien poursuit sa politique de répression. En outre, le régime syrien apporte un soutien, y compris militaire, à l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Décision d’exécution (PESC) 2022/1277 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1277
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1277
Versionacte d'origine du 21/07/2022 (CELEX 32022D1277)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.