Décision (PESC) 2022/1285 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1285
RattachementDécision (PESC) 2022/1285
Versionacte d'origine du 21/07/2022 (CELEX 32022D1285)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1285EUR-Lex →

(2) Le 23 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/471 modifiant la décision (PESC) 2022/338, qui a porté le montant de référence financière à 900 000 000 EUR.

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