Décision (UE) 2022/1293 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1293
RattachementDécision (UE) 2022/1293
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022D1293)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1293EUR-Lex →

(1) L’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord instituant l’OMC») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 94/800/CE du Conseil, et il est entré en vigueur le 1er janvier 1995.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).