(3) Lors de sa 12e réunion qui se déroulera du 12 au 17 juin 2022, la Conférence ministérielle de l’OMC pourrait adopter des décisions portant sur le projet d’accord sur les subventions à la pêche, l’accord sur les ADPIC, et sur les exemptions des prohibitions ou restrictions à l’exportation pour les achats de produits alimentaires du programme alimentaire mondial.
Décision (UE) 2022/1293 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1293
RattachementDécision (UE) 2022/1293
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022D1293)
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