Décision d’exécution (UE) 2022/1296 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1296
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1296
Versionacte d'origine du 01/07/2022 (CELEX 32022D1296)
RéférenceConsidérant 32 de la décision d’exécution (UE) 2022/1296EUR-Lex →

(32) Selon les informations disponibles, la production totale de pétrole dans le monde s’élevait à 82 168 millions de barils par jour en 2019 et à 76 000 millions de barils par jour en 2020. En 2019, OMV Petrom a produit un total de 65 900 barils par jour, soit une part de marché de 0,08 %. En 2020, OMV Petrom a produit un total de 63 870 barils par jour, soit une part de marché identique à 2019. Pour les besoins de la présente analyse, il importe de tenir compte du degré de concentration et de l’ensemble du marché en cause. De ce point de vue, la Commission note que le marché de la production de pétrole brut se caractérise par la présence de grandes entreprises détenues par l’État et de trois entreprises privées internationales verticalement intégrées (les «supergrands» BP, ExxonMobil et Shell, dont les parts respectives dans la production de pétrole brut s’élevaient à 1 %, 3 % et 2 % en 2019) ainsi que d’un certain nombre de grosses entreprises. Ces éléments indiquent que le marché compte plusieurs entreprises, qui ont la capacité d’exercer une pression concurrentielle sur le marché. Dans le même temps, les éléments spécifiques de ce marché, à savoir la pratique de prix basés sur les cotations internationales ainsi que l’absence de barrières importantes dans les transactions sur le pétrole brut, étayent l’idée d’un marché à faible concentration, où interviennent plusieurs opérateurs entre lesquels on peut présumer qu’il existe une concurrence effective.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).