Décision d’exécution (UE) 2022/1296 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1296
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1296
Versionacte d'origine du 01/07/2022 (CELEX 32022D1296)
RéférenceConsidérant 37 de la décision d’exécution (UE) 2022/1296EUR-Lex →

(37) Le degré de concentration sur le marché de la production de gaz naturel est modéré, compte tenu de la présence des supergrands (ExxonMobil et TotalEnergies, dont les parts de marché atteignent, respectivement, 1,59 % et 3,86 %), des grosses entreprises (comme Equinor, dont la part de marché s’élève à 4,39 %) et des deux entreprises détenues par l’État, Gazprom et Sonatrach (dont les parts de marché représentent, respectivement, 48,80 % et 12,99 %). La Commission note que, compte tenu de l’intention déclarée de l’Union de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz, les parts de marché des producteurs de gaz présents dans l’EEE devraient connaître d’importants changements au cours des prochaines années. La diversification envisagée de l’approvisionnement devrait entraîner de nouvelles arrivées et donc une diminution de la concentration du marché. Ces éléments sont des indications supplémentaires d’une exposition directe à la concurrence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).